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Modification des conditions générales

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Droit applicable

• Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français.

Clause de sauvegarde

• Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.